Le texte modifie la Loi sur l’accès à l’information afin d’obliger chaque institution fédérale à afficher ou à rendre accessible sur son site Web tous les documents comportant des éléments de recherche scientifique dans les meilleurs délais après la conclusion de la recherche.

Préambule

Attendu :

que c’est en partie sur la libre quête du savoir scientifique que reposent la démocratie saine et la prospérité de la société du 21^e siècle;

que la diffusion de la recherche scientifique — un bien collectif fondamental — est indispensable à l’éducation du grand public et à l’avancement du savoir;

qu’il n’existe aucun motif légitime justifiant que la recherche effectuée par les scientifiques du gouvernement du Canada ne soit pas communiquée à la population;

qu’il ne devrait pas être permis au gouvernement du jour de dicter, en fonction de considérations politiques partisanes, quels travaux scientifiques financés par les fonds publics doivent appartenir au domaine public et lesquels doivent être soustraits à la communication;

que le meilleur moyen d’assurer la communication proactive, transparente et régulière des résultats de recherche des scientifiques du gouvernement du Canada consiste à en faire une obligation juridique,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Accès à la recherche scientifique

5.‍1 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, chaque institution fédérale affiche ou rend accessible sur son site Web tous les documents qui comportent des éléments de recherche scientifique, notamment tout article, toute analyse ou tout rapport préparé par l’institution fédérale ou en collaboration avec celle-ci, dans les meilleurs délais après la conclusion de la recherche.