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Projet de loi C-207

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C-207
C-207
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-207
PROJET DE LOI C-207
An Act to establish National Appreciation Day
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance


first reading, December 10, 2015
première lecture le 10 décembre 2015


Mr. Doherty

421003
M. Doherty