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Projet de loi C-205

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C-205
C-205
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-205
PROJET DE LOI C-205
An Act to designate the month of June as ALS Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
first reading, December 10, 2015
première lecture le 10 décembre 2015
Mr. Tilson

421069
M. Tilson

SUMMARY
The purpose of this enactment is to designate the month of June in each and every year as ALS Month.
SOMMAIRE
Le texte vise à désigner le mois de juin comme le Mois de la SLA.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 42nd Parliament,
1re session, 42e législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-205
PROJET DE LOI C-205
An Act to designate the month of June as ALS Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the ALS Month Act.
1. Loi sur le Mois de la SLA.
Titre abrégé
ALS MONTH
MOIS DE LA SLA
ALS Month
2. (1) Throughout Canada, in each and every year, the month of June is to be known as “ALS Month”.
2. (1) Le mois de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois de la SLA ».
Mois de la SLA
Definition
(2) In this Act, “ALS” means amyotrophic lateral sclerosis, which is also known as Lou Gehrig’s disease.
(2) Pour l’application de la présente loi, « SLA » s’entend de la sclérose latérale amyotrophique, qui est aussi appelée la maladie de Lou Gehrig.
Définition
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Table des matières