Projet de loi C-205
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C-205
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-205
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
première lecture le 10 décembre 2015
M. Tilson
421069