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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (PDAM)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 14
vendredi 5 février 2016, 12 h 30 à 14 heures
(À huis clos)
 
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport

 
 
 
Les greffières du Comité
Cynara Corbin
Shaila Anwar
 
2016/02/04 9 h 38