BILI Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du ParlementBudget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2019, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 7) est déposé. |