Projet de loi S-228

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

sénat du canada

PROJET DE LOI S-228

Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique

Attendu :

que, selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 544 375 personnes vivant au Canada ont dit, s’agissant de leur ethnie, être originaires d’Amérique latine, d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud, 368 305 autres personnes se sont dites d’origine ethnique espagnole et 873 395 personnes ont déclaré parler une langue non officielle, soit l’espagnol, à la maison;

que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne a apporté une précieuse contribution au tissu social, économique, politique et multiculturel du Canada, et la désignation du Mois du patrimoine hispanique permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la célébrer et d’en perpétuer le souvenir;

que le Mois du patrimoine hispanique serait l’occasion tout indiquée pour les membres de la communauté hispano-canadienne de partager avec la population canadienne leur culture et leurs traditions et d’en faire la promotion;

que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour la communauté hispanique du monde entier,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.

MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE

2. Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».