Projet de loi S-228
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S-228
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-228
Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique
première lecture le 13 mai 2015
L’HONORABLE SÉNATEUR ENVERGA
1512