Projet de loi S-227
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S-227
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-227
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
première lecture le 5 mai 2015