Projet de loi S-219
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S-219
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-219
Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 DÉCEMBRE 2014
LE 8 DÉCEMBRE 2014