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Projet de loi S-218

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
STATUTES OF CANADA 2015
CHAPTER 6
LOIS DU CANADA (2015)
CHAPITRE 6
An Act respecting National Fiddling Day
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel


ASSENTED TO
31st MARCH, 2015
BILL S-218
SANCTIONNÉE
LE 31 MARS 2015
PROJET DE LOI S-218