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Projet de loi S-213

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S-213
S-213
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-213
PROJET DE LOI S-213
An Act respecting Lincoln Alexander Day
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander


AS PASSED
BY THE SENATE
MAY 8, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 MAI 2014


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