Projet de loi S-213
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S-213
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-213
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 MAI 2014
LE 8 MAI 2014