Projet de loi S-211

2^e session, 41^e législature,

62 Elizabeth II, 2013

sénat du canada

PROJET DE LOI S-211

Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Attendu :

que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens et Canadiennes aux avantages importants que procure l’activité physique ainsi que les encourager à accroître leur niveau d’activité physique et à participer à des sports récréatifs et à des activités de conditionnement physique;

qu’il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé de sa population et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et au système de soins de santé canadien;

que de nombreuses administrations locales au pays disposent d’installations publiques permettant de faire la promotion de la santé et de la condition physique auprès de leurs citoyens;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à faciliter la participation des Canadiens et Canadiennes à des activités physiques saines;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales du pays, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et la population canadienne à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à marquer cette journée par des activités et des initiatives locales qui souligneront l’importance et l'utilité des installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique et qui en feront la promotion;

que les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et la nature sauvage du Canada offrent également des possibilités en matière de sports récréatifs et de conditionnement physique;

que la Semaine canadienne de l’environnement est célébrée dans tout le pays au début du mois de juin, et que la marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique;

que déclarer le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique encouragera davantage les Canadiens et Canadiennes à participer à des activités physiques et à contribuer à leur santé et à leur bien-être,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.

JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE

2. Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.