Projet de loi S-211

62-63 ELIZABETH II

62-63 ELIZABETH II

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CHAPTER 34

CHAPITRE 34

An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians

Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

[Assented to 16th December, 2014]

[Sanctionnée le 16 décembre 2014]

Preamble

Whereas the Parliament of Canada wishes to increase awareness among Canadians of the significant benefits of physical activity and to encourage Canadians to increase their level of physical activity and their participation in recreational sports and fitness activities;

Whereas it is in Canada’s interest to improve the health of all Canadians and to reduce the burden of illness on Canadian families and on the Canadian health care system;

Whereas many local governments in Canada have public facilities to promote the health and fitness of their citizens;

Whereas the Government of Canada wishes to encourage local governments to facilitate Canadians’ participation in healthy physical activities;

Whereas the Government of Canada wishes to encourage the country’s local governments, non-governmental organizations, the private sector, and all Canadians to recognize the first Saturday in June as National Health and Fitness Day and to mark the day with local events and initiatives celebrating and promoting the importance and use of local health, recreational, sports and fitness facilities;

Whereas Canada’s mountains, oceans, lakes, forests, parks and wilderness also offer recreational and fitness opportunities;

Whereas Canadian Environment Week is observed throughout the country in early June, and walking and cycling are great ways to reduce vehicle pollution and improve physical fitness;

And whereas declaring the first Saturday in June to be National Health and Fitness Day will further encourage Canadians to participate in physical activities and contribute to their own health and well-being;

Attendu :

Préambule

que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens et Canadiennes aux avantages importants que procure l’activité physique ainsi que les encourager à accroître leur niveau d’activité physique et à participer à des sports récréatifs et à des activités de conditionnement physique;

qu’il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé de sa population et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et au système de soins de santé canadien;

que de nombreuses administrations locales au pays disposent d’installations publiques permettant de faire la promotion de la santé et de la condition physique auprès de leurs citoyens;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à faciliter la participation des Canadiens et Canadiennes à des activités physiques saines;

que le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales du pays, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et la population canadienne à reconnaître le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique et à marquer cette journée par des activités et des initiatives locales qui souligneront l’importance et l'utilité des installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique et qui en feront la promotion;

que les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et la nature sauvage du Canada offrent également des possibilités en matière de sports récréatifs et de conditionnement physique;

que la Semaine canadienne de l’environnement est célébrée dans tout le pays au début du mois de juin, et que la marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique;

que déclarer le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique encouragera davantage les Canadiens et Canadiennes à participer à des activités physiques et à contribuer à leur santé et à leur bien-être,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the National Health and Fitness Day Act.

1. Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.

Titre abrégé

NATIONAL HEALTH AND FITNESS DAY

JOURNÉE NATIONALE DE LA SANTÉ ET DE LA CONDITION PHYSIQUE

National Health and Fitness Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the first Saturday in June shall be known as “National Health and Fitness Day”.

2. Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».

Journée nationale de la santé et de la condition physique

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Health and Fitness Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut