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Projet de loi S-1

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S-1
S-1
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1
PROJET DE LOI S-1
An Act relating to railways
Loi concernant les chemins de fer


first reading, October 16, 2013
première lecture le 16 octobre 2013


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90702
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT