Projet de loi C-72
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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