Projet de loi C-699
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’accès à l’information afin d’obliger le ministre désigné à publier tous les documents comportant des éléments de recherche scientifique financée par les fonds publics, d'une part, au plus tard six mois après la conclusion de la recherche et, d'autre part, au fur et à mesure de leur achèvement.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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