Projet de loi C-674

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-674

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Attendu :

que la toxicomanie et l’alcoolisme sont des maladies qui touchent des millions de Canadiens;

que, bien qu’il s’agisse d’un cheminement continu, il est véritablement possible de s’affranchir à long terme de telles dépendances sans être victime de stigmatisation et de discrimination;

qu’il convient de reconnaître les gens, les familles, les milieux de travail et les communautés touchés pour leur appui soutenu et leur engagement envers l’affranchissement de telles dépendances et les services de rétablissement;

qu'il est nécessaire d'offrir davantage de services de soutien et de formules de collaboration afin que les personnes touchées puissent s’affranchir de leur dépendance, ce qui s’inscrit souvent dans une démarche personnelle à multiples facettes vers le bien-être,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool.

SEMAINE DE L’AFFRANCHISSEMENT DE LA DÉPENDANCE À LA DROGUE ET À L’ALCOOL

2. La semaine commençant le quatrième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool ».