Projet de loi C-674

2nd Session, 41st Parliament,

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-674

PROJET DE LOI C-674

An Act to establish Addiction Recovery Week

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Preamble

Whereas drug and alcohol addiction is a health issue that impacts millions of Canadians;

Whereas recovery from addiction free of stigma and discrimination, while being an ongoing journey, is real, available, attainable and sustainable;

Whereas individuals, families, workplaces and communities should be celebrated for their perseverance and commitment to that recovery and to recovery-focused services;

And whereas further support and collaboration are needed to ensure that recovery from drug and alcohol addiction, which is often part of a multidimensional personal journey towards well-being, is made available to all who are affected;

Attendu :

Préambule

que la toxicomanie et l’alcoolisme sont des maladies qui touchent des millions de Canadiens;

que, bien qu’il s’agisse d’un cheminement continu, il est véritablement possible de s’affranchir à long terme de telles dépendances sans être victime de stigmatisation et de discrimination;

qu’il convient de reconnaître les gens, les familles, les milieux de travail et les communautés touchés pour leur appui soutenu et leur engagement envers l’affranchissement de telles dépendances et les services de rétablissement;

qu'il est nécessaire d'offrir davantage de services de soutien et de formules de collaboration afin que les personnes touchées puissent s’affranchir de leur dépendance, ce qui s’inscrit souvent dans une démarche personnelle à multiples facettes vers le bien-être,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Addiction Recovery Week Act.

1. Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool.

Titre abrégé

ADDICTION RECOVERY WEEK

SEMAINE DE L’AFFRANCHISSEMENT DE LA DÉPENDANCE À LA DROGUE ET À L’ALCOOL

Addiction Recovery Week

2. Throughout Canada, in each and every year, the week commencing on the fourth Saturday of September is to be known as “Addiction Recovery Week”.

2. La semaine commençant le quatrième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool ».

Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool