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Projet de loi C-668

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C-668
C-668
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-668
PROJET DE LOI C-668
An Act to amend the Navigation Protection Act (Colquitz River)
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz)


first reading, April 23, 2015
première lecture le 23 avril 2015


Mr. Garrison

412301
M. Garrison