Projet de loi C-659

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-659

Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Attendu :

que, le 1^er septembre 1864, les chefs des gouvernements et des législatures de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la province du Canada se sont réunis à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, où ils ont donné le jour à leur vision commune d’unir les colonies britanniques d’Amérique du Nord et de créer un nouveau pays;

que les aspirations et les idéaux nés et cultivés à la Conférence de Charlottetown constituent le fondement de la nation canadienne;

que le riche patrimoine de Charlottetown a été mis en évidence par la désignation de Province House, l’édifice où se sont tenues les discussions, comme lieu historique national et la désignation d’autres endroits dans la ville comme lieux historiques en raison de leurs forts liens avec la naissance du pays;

que, le 1^er septembre 1996, par une proclamation du premier ministre du Canada, le rôle de Charlottetown a été reconnu et celle-ci a été désignée comme berceau de la Confédération et partie intégrante du patrimoine canadien;

que le 1^er septembre 2014 a marqué le 150^e anniversaire de la Conférence de Charlottetown et de la naissance de la Confédération,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

2. La ville de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, est reconnue et désignée comme le berceau de la Confédération.