Projet de loi C-651
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SUMMARY
This enactment amends the Museums Act to establish a corporation called the Canadian Railway Museum. It also sets out the purpose, capacity and powers of the Canadian Railway Museum and makes consequential amendments to other Acts.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les musées afin de constituer une personne morale sous le nom de Musée ferroviaire canadien et de prévoir sa mission, sa capacité et ses pouvoirs; il modifie en outre d’autres lois en conséquence.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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