Projet de loi C-651
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C-651
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-651
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée ferroviaire canadien
première lecture le 28 janvier 2015
M. Chicoine
412102