Projet de loi C-649
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C-649
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-649
Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
première lecture le 11 décembre 2014
Mme Quach
412238