Projet de loi C-646

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-646

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origines latino-américaines ou espagnoles et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;

que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % d’entre eux entretenaient également à l'égard de leur groupe ethnique et social hispanique;

qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;

qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.

MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE

2. Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».