Projet de loi C-635
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SUMMARY
This enactment designates the 5th of October in each and every year as “Latin-American Heritage Day”.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 5 octobre comme « Journée du patrimoine latino-américain ».
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http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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