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Projet de loi C-634

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C-634
C-634
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-634
PROJET DE LOI C-634
An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux


first reading, October 29, 2014
première lecture le 29 octobre 2014


Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona)

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Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)