Projet de loi C-628
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport du pétrole par pétrolier dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin de la Reine-Charlotte. Il modifie également la Loi sur l’Office national de l’énergie afin d’exiger de l'Office national de l'énergie qu’il tienne compte de certains facteurs avant de faire une recommandation au ministre quant à la délivrance d’un certificat visant un pipeline.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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