Projet de loi C-61
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada afin de créer l’Aire marine nationale de conservation du Canada du lac Supérieur et de prévoir que certaines dispositions des lois de l’Ontario s’appliquent dans toutes les aires marines nationales de conservation situées en Ontario.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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