Projet de loi C-599
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2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-599
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine)
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 96, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 96.1 »
Colonne 1 : « Lac à Vallières »
Colonne 2 : « 48°05′27″ N., 66°57′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.2 »
Colonne 1 : « Lac à Campion »
Colonne 2 : « 49°01′50″ N., 66°53′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.3 »
Colonne 1 : « Lac à Nichol »
Colonne 2 : « 48°00′11″ N., 66°47′41″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.4 »
Colonne 1 : « Lac Gapelanewey »
Colonne 2 : « 48°02′29″ N., 66°45′38″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.5 »
Colonne 1 : « Lac Maillard »
Colonne 2 : « 48°04′07″ N., 66°44′59″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.6 »
Colonne 1 : « Lac des Capucins »
Colonne 2 : « 48°02′49″ N., 66°44′19″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.7 »
Colonne 1 : « Lac Logotaganewey »
Colonne 2 : « 48°03′07″ N., 66°43′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.8 »
Colonne 1 : « Lac Glenn »
Colonne 2 : « 48°08′28″ N., 66°32′48″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.9 »
Colonne 1 : « La Petite Prée »
Colonne 2 : « 48°12′14″ N., 66°32′07″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.10 »
Colonne 1 : « Lac des Bleuets »
Colonne 2 : « 48°07′27″ N., 66°31′59″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.11 »
Colonne 1 : « Lac des Cadets »
Colonne 2 : « 48°58′42″ N., 66°31′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.12 »
Colonne 1 : « Lac Côté »
Colonne 2 : « 48°56′12″ N., 66°30′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.13 »
Colonne 1 : « Lac Thibault »
Colonne 2 : « 48°55′47″ N., 66°29′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.14 »
Colonne 1 : « Lac Lévesque »
Colonne 2 : « 48°55′20″ N., 66°28′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.15 »
Colonne 1 : « Lacs à Mousse »
Colonne 2 : « 48°11′26″ N., 66°28′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.16 »
Colonne 1 : « Lac à Wallace »
Colonne 2 : « 48°10′25″ N., 66°27′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.17 »
Colonne 1 : « Lac Noir »
Colonne 2 : « 48°54′55″ N., 66°27′09″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.18 »
Colonne 1 : « Lac à Parent »
Colonne 2 : « 48°10′16″ N., 66°26′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.19 »
Colonne 1 : « Lac de la Vase Blanche »
Colonne 2 : « 48°12′41″ N., 66°25′16″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.20 »
Colonne 1 : « Lacs aux Bouleaux »
Colonne 2 : « 48°57′06″ N., 66°23′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.21 »
Colonne 1 : « Petit lac Cascapédia »
Colonne 2 : « 48°53′59″ N., 66°21′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.22 »
Colonne 1 : « Lac Cascapédia »
Colonne 2 : « 48°55′12″ N., 66°20′02″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.23 »
Colonne 1 : « Lac à Clarence »
Colonne 2 : « 48°08′16″ N., 66°19′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.24 »
Colonne 1 : « Lac à Saint-Pierre »
Colonne 2 : « 48°09′01″ N., 66°19′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.25 »
Colonne 1 : « Lac Gallant »
Colonne 2 : « 48°12′30″ N., 66°17′03″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.26 »
Colonne 1 : « Lac Sec »
Colonne 2 : « 48°14′38″ N., 66°16′35″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.27 »
Colonne 1 : « Lac Rond »
Colonne 2 : « 48°14′30″ N., 66°16′29″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.28 »
Colonne 1 : « Lac du Ouest »
Colonne 2 : « 48°14′19″ N., 66°16′19″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.29 »
Colonne 1 : « Lac Ahier »
Colonne 2 : « 48°55′19″ N., 66°16′16″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.30 »
Colonne 1 : « Lac à Foin »
Colonne 2 : « 49°04′00″ N., 66°15′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.31 »
Colonne 1 : « Lac à Roy »
Colonne 2 : « 48°13′34″ N., 66°15′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.32 »
Colonne 1 : « Lac à Jos-Thériault »
Colonne 2 : « 48°13′03″ N., 66°15′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.33 »
Colonne 1 : « Lac Paradis »
Colonne 2 : « 48°13′58″ N., 66°15′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.34 »
Colonne 1 : « Lac à Snell »
Colonne 2 : « 48°14′12″ N., 66°14′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.35 »
Colonne 1 : « Lac à Truite »
Colonne 2 : « 48°14′28″ N., 66°14′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.36 »
Colonne 1 : « Lac Isabelle »
Colonne 2 : « 48°52′28″ N., 66°13′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.37 »
Colonne 1 : « Lac du Diable »
Colonne 2 : « 48°54′41″ N., 66°07′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.38 »
Colonne 1 : « Lac du Caribou »
Colonne 2 : « 48°58′11″ N., 66°06′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.39 »
Colonne 1 : « Lac Sansfaçon »
Colonne 2 : « 48°14′26″ N., 66°06′16″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.40 »
Colonne 1 : « Lac Deschênes »
Colonne 2 : « 49°05′22″ N., 66°06′05″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.41 »
Colonne 1 : « Lac Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 48°47′40″ N., 66°02′58″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.42 »
Colonne 1 : « Lac à Ti-Pierre »
Colonne 2 : « 49°07′24″ N., 66°02′22″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.43 »
Colonne 1 : « Lac aux Américains »
Colonne 2 : « 48°57′21″ N., 66°01′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.44 »
Colonne 1 : « Lac Berry »
Colonne 2 : « 48°41′48″ N., 66°01′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.45 »
Colonne 1 : « Lac Hamilton »
Colonne 2 : « 48°14′20″ N., 66°00′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.46 »
Colonne 1 : « Lac Paré »
Colonne 2 : « 48°59′21″ N., 65°58′02″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.47 »
Colonne 1 : « Lac à Claude »
Colonne 2 : « 49°05′16″ N., 65°57′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.48 »
Colonne 1 : « Lac Turgio »
Colonne 2 : « 48°59′38″ N., 65°57′44″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.49 »
Colonne 1 : « Lac Charles-Côté »
Colonne 2 : « 48°58′00″ N., 65°56′51″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.50 »
Colonne 1 : « Lac Gallagher »
Colonne 2 : « 48°15′14″ N., 65°56′38″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.51 »
Colonne 1 : « Lac Robitaille »
Colonne 2 : « 48°55′50″ N., 65°55′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.52 »
Colonne 1 : « Lac de la Botte »
Colonne 2 : « 48°58′19″ N., 65°54′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.53 »
Colonne 1 : « Lac Barter »
Colonne 2 : « 48°52′42″ N., 65°53′34″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.54 »
Colonne 1 : « Lac du Crochet »
Colonne 2 : « 48°51′41″ N., 65°53′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.55 »
Colonne 1 : « Lac Martin »
Colonne 2 : « 48°51′20″ N., 65°53′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.56 »
Colonne 1 : « Lac Vert »
Colonne 2 : « 48°50′57″ N., 65°53′01″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.57 »
Colonne 1 : « Lac Long »
Colonne 2 : « 48°50′15″ N., 65°52′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.58 »
Colonne 1 : « Lac Gagnon »
Colonne 2 : « 48°48′41″ N., 65°52′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.59 »
Colonne 1 : « Lac à l’Oie »
Colonne 2 : « 48°12′49″ N., 65°51′02″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.60 »
Colonne 1 : « Lac Madeleine »
Colonne 2 : « 48°51′56″ N., 65°50′58″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.61 »
Colonne 1 : « Petit lac Madeleine »
Colonne 2 : « 48°53′04″ N., 65°50′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.62 »
Colonne 1 : « Lac Harriman »
Colonne 2 : « 48°14′18″ N., 65°50′11″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.63 »
Colonne 1 : « Lac Boucher »
Colonne 2 : « 49°07′02″ N., 65°45′47″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.64 »
Colonne 1 : « Lac de Mont-Louis »
Colonne 2 : « 49°05′03″ N., 65°44′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.65 »
Colonne 1 : « Lac Belley »
Colonne 2 : « 48°27′54″ N., 65°42′39″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.66 »
Colonne 1 : « Lac de la Ferme »
Colonne 2 : « 48°25′15″ N., 65°39′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.67 »
Colonne 1 : « Lac de l’Anse Pleureuse »
Colonne 2 : « 49°13′56″ N., 65°37′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.68 »
Colonne 1 : « Lac Adam »
Colonne 2 : « 48°58′30″ N., 65°36′10″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.69 »
Colonne 1 : « Lac McKay »
Colonne 2 : « 48°26′32″ N., 65°35′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.70 »
Colonne 1 : « Lac Bonaventure »
Colonne 2 : « 48°48′24″ N., 65°34′37″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.71 »
Colonne 1 : « Petit lac Bonaventure »
Colonne 2 : « 48°47′31″ N., 65°34′21″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.72 »
Colonne 1 : « Lac à l’Orignal »
Colonne 2 : « 48°13′30″ N., 65°33′10″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.73 »
Colonne 1 : « Petit lac Robidoux »
Colonne 2 : « 48°16′22″ N., 65°30′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.74 »
Colonne 1 : « Lac Robidoux »
Colonne 2 : « 48°16′01″ N., 65°30′48″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.75 »
Colonne 1 : « Lac York »
Colonne 2 : « 48°57′51″ N., 65°25′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.76 »
Colonne 1 : « Lac Triangle »
Colonne 2 : « 48°42′15″ N., 65°24′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.77 »
Colonne 1 : « Lac à Vase »
Colonne 2 : « 48°02′52″ N., 65°24′39″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.78 »
Colonne 1 : « Petit lac York »
Colonne 2 : « 48°55′42″ N., 65°24′13″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.79 »
Colonne 1 : « Lac au Diable »
Colonne 2 : « 49°10′06″ N., 65°23′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.80 »
Colonne 1 : « Lac de la Presqu’île »
Colonne 2 : « 48°42′03″ N., 65°22′39″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.81 »
Colonne 1 : « Lacs Holland »
Colonne 2 : « 48°56′56″ N., 65°22′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.82 »
Colonne 1 : « Lac du Cinq »
Colonne 2 : « 48°05′35″ N., 65°22′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.83 »
Colonne 1 : « Lac Alain »
Colonne 2 : « 48°12′28″ N., 65°21′59″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.84 »
Colonne 1 : « Lac de l’Aéroport »
Colonne 2 : « 48°56′58″ N., 65°21′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.85 »
Colonne 1 : « Lacs à Gildas »
Colonne 2 : « 48°11′58″ N., 65°21′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.86 »
Colonne 1 : « Lac Taylor »
Colonne 2 : « 48°12′18″ N., 65°20′48″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.87 »
Colonne 1 : « Lacs Longs »
Colonne 2 : « 48°59′47″ N., 65°20′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.88 »
Colonne 1 : « Lac Ménard »
Colonne 2 : « 48°07′59″ N., 65°20′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.89 »
Colonne 1 : « Lac de la Loutre »
Colonne 2 : « 48°53′54″ N., 65°20′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.90 »
Colonne 1 : « Lac Blanc »
Colonne 2 : « 48°02′25″ N., 65°20′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.91 »
Colonne 1 : « Lac Annet »
Colonne 2 : « 48°02′05″ N., 65°20′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.92 »
Colonne 1 : « Lac à Charles »
Colonne 2 : « 48°08′01″ N., 65°19′42″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.93 »
Colonne 1 : « Lac du Camp Douze »
Colonne 2 : « 48°40′40″ N., 65°19′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.94 »
Colonne 1 : « Lacs à Baptiste »
Colonne 2 : « 48°06′11″ N., 65°18′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.95 »
Colonne 1 : « Lac Oatcake »
Colonne 2 : « 48°54′38″ N., 65°18′51″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.96 »
Colonne 1 : « Lac du Treize »
Colonne 2 : « 48°11′08″ N., 65°18′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.97 »
Colonne 1 : « Lac Noir »
Colonne 2 : « 48°02′55″ N., 65°18′37″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.98 »
Colonne 1 : « Lac du Onze »
Colonne 2 : « 48°09′38″ N., 65°18′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.99 »
Colonne 1 : « Lac à Adélard-Huard »
Colonne 2 : « 48°09′59″ N., 65°18′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.100 »
Colonne 1 : « Lac Midas »
Colonne 2 : « 48°04′12″ N., 65°18′03″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.101 »
Colonne 1 : « Lacs Johnson »
Colonne 2 : « 48°55′01″ N., 65°17′44″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.102 »
Colonne 1 : « Lac Caché »
Colonne 2 : « 48°55′36″ N., 65°17′43″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.103 »
Colonne 1 : « Lac à Romain-Joseph »
Colonne 2 : « 48°03′13″ N., 65°17′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.104 »
Colonne 1 : « Lac à Augustin-Corbin »
Colonne 2 : « 48°07′04″ N., 65°17′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.105 »
Colonne 1 : « Lac Briand »
Colonne 2 : « 48°56′36″ N., 65°17′22″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.106 »
Colonne 1 : « Lac des Robin »
Colonne 2 : « 48°03′04″ N., 65°16′03″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.107 »
Colonne 1 : « La Chaîne de Lacs »
Colonne 2 : « 48°09′40″ N., 65°16′01″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.108 »
Colonne 1 : « Lac à Oscar »
Colonne 2 : « 48°08′39″ N., 65°15′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.109 »
Colonne 1 : « Lac à la Grave »
Colonne 2 : « 48°09′58″ N., 65°15′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.110 »
Colonne 1 : « Lac à Adolphe »
Colonne 2 : « 48°08′42″ N., 65°15′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.111 »
Colonne 1 : « Lac Mourier »
Colonne 2 : « 48°35′05″ N., 65°14′35″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.112 »
Colonne 1 : « Lac Arsenault »
Colonne 2 : « 48°22′10″ N., 65°13′21″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.113 »
Colonne 1 : « Lac Camille »
Colonne 2 : « 48°35′03″ N., 65°11′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.114 »
Colonne 1 : « Lac Sirois »
Colonne 2 : « 48°48′22″ N., 65°07′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.115 »
Colonne 1 : « Lac Patch »
Colonne 2 : « 49°01′01″ N., 65°07′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.116 »
Colonne 1 : « Lac Bourget »
Colonne 2 : « 48°48′29″ N., 65°05′11″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.117 »
Colonne 1 : « Lac à Hubert-Dow »
Colonne 2 : « 48°10′01″ N., 65°04′34″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.118 »
Colonne 1 : « Lac Vert »
Colonne 2 : « 48°35′31″ N., 65°04′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.119 »
Colonne 1 : « Lac Dubé »
Colonne 2 : « 48°46′45″ N., 65°04′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.120 »
Colonne 1 : « Lac Turcotte »
Colonne 2 : « 48°32′51″ N., 65°04′22″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.121 »
Colonne 1 : « Lac du Rocher »
Colonne 2 : « 49°13′10″ N., 65°03′47″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.122 »
Colonne 1 : « Lac Édouard »
Colonne 2 : « 48°47′32″ N., 65°02′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.123 »
Colonne 1 : « Lac aux Oies »
Colonne 2 : « 48°58′16″ N., 65°02′35″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.124 »
Colonne 1 : « Le Petit Lac »
Colonne 2 : « 49°12′18″ N., 65°00′05″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.125 »
Colonne 1 : « Lac du Ruisseau des Pins »
Colonne 2 : « 48°20′17″ N., 64°59′47″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.126 »
Colonne 1 : « Lac Dartmouth »
Colonne 2 : « 48°52′33″ N., 64°59′28″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.127 »
Colonne 1 : « Lac Gaille »
Colonne 2 : « 48°18′31″ N., 64°59′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.128 »
Colonne 1 : « Lac du Pain de Sucre »
Colonne 2 : « 48°15′04″ N., 64°59′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.129 »
Colonne 1 : « Lac DeGruchy »
Colonne 2 : « 48°17′53″ N., 64°58′53″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.130 »
Colonne 1 : « Lac des Francoeur »
Colonne 2 : « 49°12′29″ N., 64°58′32″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.131 »
Colonne 1 : « Lac Douglas »
Colonne 2 : « 48°16′45″ N., 64°58′30″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.132 »
Colonne 1 : « Lac Bisson »
Colonne 2 : « 48°17′31″ N., 64°58′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.133 »
Colonne 1 : « Lac Marguerite »
Colonne 2 : « 48°16′33″ N., 64°58′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.134 »
Colonne 1 : « Lac Briard »
Colonne 2 : « 48°19′02″ N., 64°58′04″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.135 »
Colonne 1 : « Lac Gibaut »
Colonne 2 : « 48°18′02″ N., 64°57′51″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.136 »
Colonne 1 : « Lac de l’Île »
Colonne 2 : « 48°16′11″ N., 64°57′43″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.137 »
Colonne 1 : « Lac Gillis »
Colonne 2 : « 48°15′45″ N., 64°57′37″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.138 »
Colonne 1 : « Grand lac Alphée »
Colonne 2 : « 49°10′31″ N., 64°57′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.139 »
Colonne 1 : « Lac Ahier »
Colonne 2 : « 48°17′05″ N., 64°57′05″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.140 »
Colonne 1 : « Lac Guiton »
Colonne 2 : « 48°17′09″ N., 64°56′47″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.141 »
Colonne 1 : « Lac Lamb »
Colonne 2 : « 48°17′42″ N., 64°56′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.142 »
Colonne 1 : « Lac à Albert »
Colonne 2 : « 49°10′03″ N., 64°56′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.143 »
Colonne 1 : « Lac Bleuet »
Colonne 2 : « 49°10′15″ N., 64°56′30″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.144 »
Colonne 1 : « Lac à Ti-Luc »
Colonne 2 : « 49°09′57″ N., 64°56′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.145 »
Colonne 1 : « Lac Mécampec »
Colonne 2 : « 48°16′26″ N., 64°55′57″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.146 »
Colonne 1 : « Lac Plat »
Colonne 2 : « 48°20′36″ N., 64°55′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.147 »
Colonne 1 : « Lac des Pins »
Colonne 2 : « 48°21′07″ N., 64°55′34″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.148 »
Colonne 1 : « Lac de l’Anse McInnis »
Colonne 2 : « 48°11′08″ N., 64°55′34″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.149 »
Colonne 1 : « Lac à Stibre »
Colonne 2 : « 48°20′39″ N., 64°55′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.150 »
Colonne 1 : « Lac Pabos »
Colonne 2 : « 48°17′47″ N., 64°55′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.151 »
Colonne 1 : « Lac à la Pelle »
Colonne 2 : « 48°14′52″ N., 64°55′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.152 »
Colonne 1 : « Lac Caché »
Colonne 2 : « 48°21′16″ N., 64°55′21″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.153 »
Colonne 1 : « Lac à Daraîche »
Colonne 2 : « 49°09′11″ N., 64°55′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.154 »
Colonne 1 : « Lac McKenzie »
Colonne 2 : « 48°20′12″ N., 64°55′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.155 »
Colonne 1 : « Lac du Vieux Soixante-Neuf »
Colonne 2 : « 48°22′31″ N., 64°54′42″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.156 »
Colonne 1 : « Lac Girard »
Colonne 2 : « 48°16′43″ N., 64°54′40″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.157 »
Colonne 1 : « Petit lac McKenzie »
Colonne 2 : « 48°20′22″ N., 64°54′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.158 »
Colonne 1 : « Lac des Vieilles Filles »
Colonne 2 : « 49°11′34″ N., 64°54′04″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.159 »
Colonne 1 : « Petit lac Louis »
Colonne 2 : « 48°46′37″ N., 64°53′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.160 »
Colonne 1 : « Lac LeGresley »
Colonne 2 : « 48°17′09″ N., 64°53′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.161 »
Colonne 1 : « Lacs Twin »
Colonne 2 : « 48°47′14″ N., 64°53′32″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.162 »
Colonne 1 : « Lac Laroche »
Colonne 2 : « 48°18′28″ N., 64°53′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.163 »
Colonne 1 : « Petit lac Boswell »
Colonne 2 : « 48°20′35″ N., 64°52′45″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.164 »
Colonne 1 : « Bogan du Lac à la Truite »
Colonne 2 : « 48°16′43″ N., 64°52′39″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.165 »
Colonne 1 : « Lac Carrière »
Colonne 2 : « 48°22′57″ N., 64°52′35″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.166 »
Colonne 1 : « Lac Boswell »
Colonne 2 : « 48°20′22″ N., 64°52′30″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.167 »
Colonne 1 : « Lac Long »
Colonne 2 : « 48°22′07″ N., 64°52′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.168 »
Colonne 1 : « Lac à la Roche »
Colonne 2 : « 48°15′24″ N., 64°52′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.169 »
Colonne 1 : « Lac Rond »
Colonne 2 : « 48°17′02″ N., 64°52′01″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.170 »
Colonne 1 : « Cinquième Lac »
Colonne 2 : « 48°46′48″ N., 64°51′41″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.171 »
Colonne 1 : « Lac à Jack »
Colonne 2 : « 48°16′45″ N., 64°51′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.172 »
Colonne 1 : « Lac à Jean-Marc »
Colonne 2 : « 48°17′23″ N., 64°51′29″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.173 »
Colonne 1 : « Lac Denis »
Colonne 2 : « 48°17′33″ N., 64°51′16″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.174 »
Colonne 1 : « Lac des Cèdres »
Colonne 2 : « 48°16′23″ N., 64°51′09″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.175 »
Colonne 1 : « Lac aux Castors »
Colonne 2 : « 48°22′41″ N., 64°50′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.176 »
Colonne 1 : « Lac Valère »
Colonne 2 : « 48°17′54″ N., 64°50′45″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.177 »
Colonne 1 : « Lac aux Bleuets »
Colonne 2 : « 48°22′47″ N., 64°50′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.178 »
Colonne 1 : « Lac du Garrot »
Colonne 2 : « 48°20′42″ N., 64°50′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.179 »
Colonne 1 : « Lac à l’Anguille »
Colonne 2 : « 48°20′31″ N., 64°50′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.180 »
Colonne 1 : « Lac aux Framboises »
Colonne 2 : « 48°22′35″ N., 64°50′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.181 »
Colonne 1 : « Lac Armstrong »
Colonne 2 : « 48°20′45″ N., 64°50′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.182 »
Colonne 1 : « Petit lac Rory »
Colonne 2 : « 48°20′24″ N., 64°50′01″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.183 »
Colonne 1 : « Lac Rat Musqué »
Colonne 2 : « 48°21′59″ N., 64°49′45″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.184 »
Colonne 1 : « Lac Baillargeon »
Colonne 2 : « 48°47′15″ N., 64°49′37″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.185 »
Colonne 1 : « Lac Rory »
Colonne 2 : « 48°20′30″ N., 64°49′37″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.186 »
Colonne 1 : « Lac à l’Épinette »
Colonne 2 : « 48°21′24″ N., 64°49′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.187 »
Colonne 1 : « Lac des Îles »
Colonne 2 : « 48°20′50″ N., 64°49′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.188 »
Colonne 1 : « Lac du Porc-Épic »
Colonne 2 : « 48°20′45″ N., 64°49′10″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.189 »
Colonne 1 : « Lac de la Pruche Plaquée »
Colonne 2 : « 48°18′45″ N., 64°49′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.190 »
Colonne 1 : « Lac du Diable »
Colonne 2 : « 48°58′11″ N., 64°49′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.191 »
Colonne 1 : « Lac du Bouleau »
Colonne 2 : « 48°18′11″ N., 64°48′41″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.192 »
Colonne 1 : « Lac des Sept Îles »
Colonne 2 : « 48°21′35″ N., 64°48′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.193 »
Colonne 1 : « Lac Sauteux »
Colonne 2 : « 48°20′14″ N., 64°48′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.194 »
Colonne 1 : « Lac à Paul »
Colonne 2 : « 48°17′55″ N., 64°48′04″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.195 »
Colonne 1 : « Lac Rioux »
Colonne 2 : « 48°20′40″ N., 64°47′56″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.196 »
Colonne 1 : « Lac Ross »
Colonne 2 : « 48°46′21″ N., 64°47′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.197 »
Colonne 1 : « Lac de la Vasière »
Colonne 2 : « 48°19′52″ N., 64°47′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.198 »
Colonne 1 : « Lac à Pérusse »
Colonne 2 : « 48°19′22″ N., 64°47′54″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.199 »
Colonne 1 : « Lac du Canard »
Colonne 2 : « 48°46′40″ N., 64°47′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.200 »
Colonne 1 : « Lac Twyman »
Colonne 2 : « 48°21′14″ N., 64°47′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.201 »
Colonne 1 : « Lac Lindsay »
Colonne 2 : « 48°46′17″ N., 64°47′21″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.202 »
Colonne 1 : « Lac du Lézard »
Colonne 2 : « 48°52′20″ N., 64°47′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.203 »
Colonne 1 : « Lac du Nénuphar »
Colonne 2 : « 48°46′38″ N., 64°47′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.204 »
Colonne 1 : « Lac aux Joncs »
Colonne 2 : « 48°21′51″ N., 64°47′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.205 »
Colonne 1 : « Lac en Poire »
Colonne 2 : « 48°22′28″ N., 64°47′01″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.206 »
Colonne 1 : « Lac Morrison »
Colonne 2 : « 48°20′48″ N., 64°46′56″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.207 »
Colonne 1 : « Lac aux Canards »
Colonne 2 : « 48°18′49″ N., 64°46′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.208 »
Colonne 1 : « Lac du Bran de Scie »
Colonne 2 : « 48°18′02″ N., 64°46′42″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.209 »
Colonne 1 : « Petit lac Long »
Colonne 2 : « 48°21′50″ N., 64°46′36″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.210 »
Colonne 1 : « Lac Brûlé »
Colonne 2 : « 48°20′37″ N., 64°46′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.211 »
Colonne 1 : « Lac aux Roches »
Colonne 2 : « 48°21′04″ N., 64°46′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.212 »
Colonne 1 : « Lac aux Outardes »
Colonne 2 : « 48°19′01″ N., 64°45′56″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.213 »
Colonne 1 : « Lac Sans Nom »
Colonne 2 : « 48°21′28″ N., 64°45′53″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.214 »
Colonne 1 : « Lac Blanchet »
Colonne 2 : « 49°05′40″ N., 64°45′48″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.215 »
Colonne 1 : « Lac des Français »
Colonne 2 : « 48°20′57″ N., 64°45′30″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.216 »
Colonne 1 : « Lac à Chaux »
Colonne 2 : « 49°06′43″ N., 64°45′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.217 »
Colonne 1 : « Lac à la Peinture »
Colonne 2 : « 48°46′56″ N., 64°45′15″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.218 »
Colonne 1 : « Lac à Keays »
Colonne 2 : « 48°18′21″ N., 64°45′07″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.219 »
Colonne 1 : « Lac Grenier »
Colonne 2 : « 48°21′03″ N., 64°44′58″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.220 »
Colonne 1 : « Lac Sutton »
Colonne 2 : « 48°20′43″ N., 64°44′52″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.221 »
Colonne 1 : « Le Grand Étang »
Colonne 2 : « 49°07′37″ N., 64°44′35″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.222 »
Colonne 1 : « Lac McLaren »
Colonne 2 : « 48°45′34″ N., 64°44′07″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.223 »
Colonne 1 : « Lac Murphy »
Colonne 2 : « 48°20′45″ N., 64°43′44″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.224 »
Colonne 1 : « Lac Blanc »
Colonne 2 : « 48°18′26″ N., 64°43′02″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.225 »
Colonne 1 : « Lac Fronsac »
Colonne 2 : « 48°47′51″ N., 64°42′47″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.226 »
Colonne 1 : « Lac Duguay »
Colonne 2 : « 48°18′52″ N., 64°42′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.227 »
Colonne 1 : « Lac Chaud »
Colonne 2 : « 48°19′09″ N., 64°42′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.228 »
Colonne 1 : « Lac des Sept Mètres »
Colonne 2 : « 48°23′50″ N., 64°42′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.229 »
Colonne 1 : « Lac Molloy »
Colonne 2 : « 48°22′00″ N., 64°42′03″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.230 »
Colonne 1 : « Lac Creux »
Colonne 2 : « 48°23′41″ N., 64°41′45″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.231 »
Colonne 1 : « Lac Valpy »
Colonne 2 : « 48°23′17″ N., 64°41′33″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.232 »
Colonne 1 : « Lac Vachon »
Colonne 2 : « 48°21′01″ N., 64°41′17″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.233 »
Colonne 1 : « Lac Kapit »
Colonne 2 : « 48°21′27″ N., 64°40′29″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.234 »
Colonne 1 : « Lac McPhee »
Colonne 2 : « 48°42′13″ N., 64°39′53″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.235 »
Colonne 1 : « Lac Law »
Colonne 2 : « 48°45′47″ N., 64°39′40″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.236 »
Colonne 1 : « Lac Ascah »
Colonne 2 : « 48°43′49″ N., 64°39′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.237 »
Colonne 1 : « Lac du Détroit »
Colonne 2 : « 48°24′40″ N., 64°39′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.238 »
Colonne 1 : « Lac Duck »
Colonne 2 : « 48°45′33″ N., 64°38′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.239 »
Colonne 1 : « Lac Davis »
Colonne 2 : « 48°58′00″ N., 64°38′20″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.240 »
Colonne 1 : « Lac Denys »
Colonne 2 : « 48°47′53″ N., 64°38′10″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.241 »
Colonne 1 : « Lac Montgomery »
Colonne 2 : « 48°43′05″ N., 64°37′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.242 »
Colonne 1 : « Lac Cold Spring »
Colonne 2 : « 48°43′56″ N., 64°35′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.243 »
Colonne 1 : « Pond à Morris »
Colonne 2 : « 48°24′36″ N., 64°35′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.244 »
Colonne 1 : « Lac Fromenteau »
Colonne 2 : « 48°47′50″ N., 64°34′42″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.245 »
Colonne 1 : « Lac du Canton »
Colonne 2 : « 48°41′40″ N., 64°33′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.246 »
Colonne 1 : « Lac La Chesnaye »
Colonne 2 : « 48°43′06″ N., 64°32′12″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.247 »
Colonne 1 : « Bassin du Sud-Ouest »
Colonne 2 : « 48°49′15″ N., 64°31′31″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.248 »
Colonne 1 : « Bassin du Nord-Ouest »
Colonne 2 : « 48°51′51″ N., 64°30′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.249 »
Colonne 1 : « Lac du Ouest »
Colonne 2 : « 48°27′08″ N., 64°30′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.250 »
Colonne 1 : « Lac à Béliveau »
Colonne 2 : « 48°27′31″ N., 64°28′58″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.251 »
Colonne 1 : « Le Gros Lac »
Colonne 2 : « 48°40′15″ N., 64°28′39″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.252 »
Colonne 1 : « Lac à la Truite »
Colonne 2 : « 48°25′14″ N., 64°28′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.253 »
Colonne 1 : « Lac à Foin »
Colonne 2 : « 48°25′55″ N., 64°28′23″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.254 »
Colonne 1 : « Lac de la Montagne de Roche »
Colonne 2 : « 48°56′13″ N., 64°26′45″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.255 »
Colonne 1 : « Lac à Canard »
Colonne 2 : « 48°55′24″ N., 64°26′09″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.256 »
Colonne 1 : « Lac de Penouille »
Colonne 2 : « 48°54′00″ N., 64°25′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 96.257 »
Colonne 1 : « Lac à Savage »
Colonne 2 : « 48°25′31″ N., 64°22′03″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
2. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 59, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 59.1 »
Colonne 1 : « Rivière Patapédia Est »
Colonne 2 : « 48°05′24″ N., 67°39′04″ O. »
Colonne 3 : « 48°05′20″ N., 67°39′04″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Supérieur jusqu’à la rivière Patapédia »
Article : « 59.2 »
Colonne 1 : « Rivière Patapédia »
Colonne 2 : « 48°02′49″ N., 67°35′13″ O. »
Colonne 3 : « 47°59′24″ N., 67°36′36″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Patapédia jusqu’à la rivière Ristigouche »
Article : « 59.3 »
Colonne 1 : « Rivière Meadow »
Colonne 2 : « 48°08′53″ N., 67°33′14″ O. »
Colonne 3 : « 48°02′53″ N., 67°35′13″ O. »
Colonne 4 : « À partir du Petit lac du Castor jusqu’à la rivière Patapédia »
Article : « 59.4 »
Colonne 1 : « Rivière du Moulin »
Colonne 2 : « 48°03′11″ N., 67°17′20″ O. »
Colonne 3 : « 48°05′31″ N., 67°27′32″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la rivière du Moulin Ouest jusqu’à la rivière Matapédia »
Article : « 59.5 »
Colonne 1 : « Rivière Assemetquagan »
Colonne 2 : « 48°05′17″ N., 67°05′06″ O. »
Colonne 3 : « 48°04′44″ N., 67°05′53″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau McDavid jusqu’à la rivière Matapédia »
Article : « 59.6 »
Colonne 1 : « Rivière Kempt »
Colonne 2 : « 48°10′34″ N., 66°52′08″ O. »
Colonne 3 : « 48°01′12″ N., 66°46′59″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Dubé jusqu’à la rivière Ristigouche »
Article : « 59.7 »
Colonne 1 : « Rivière Escuminac »
Colonne 2 : « 48°19′41″ N., 66°45′18″ O. »
Colonne 3 : « 48°09′36″ N., 66°30′58″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau Patricia jusqu’à la rivière Ristigouche »
Article : « 59.8 »
Colonne 1 : « Ruisseau Butler »
Colonne 2 : « 48°19′37″ N., 66°44′31″ O. »
Colonne 3 : « 48°15′29″ N., 66°30′22″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la rivière Assemetquagan jusqu’à la Petite rivière Nouvelle »
Article : « 59.9 »
Colonne 1 : « Rivière Cap-Chat »
Colonne 2 : « 49°00′00″ N., 66°42′23″ O. »
Colonne 3 : « 48°55′00″ N., 66°42′33″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la chute près du ruisseau Beaulieu jusqu’à la limite ouest du brise-lames »
Article : « 59.10 »
Colonne 1 : « Petite rivière Nouvelle »
Colonne 2 : « 48°24′04″ N., 66°36′32″ O. »
Colonne 3 : « 48°18′04″ N., 66°30′47″ O. »
Colonne 4 : « À partir de l’embouchure du ruisseau Catalogne jusqu’à la rivière Nouvelle »
Article : « 59.11 »
Colonne 1 : « Rivière Nouvelle »
Colonne 2 : « 48°25′23″ N., 66°31′08″ O. »
Colonne 3 : « 48°15′00″ N., 66°30′18″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la Petite rivière Nou-velle jusqu’au ruisseau de la Cloche »
Article : « 59.12 »
Colonne 1 : « Ruisseau Ell »
Colonne 2 : « 48°26′20″ N., 66°27′36″ O. »
Colonne 3 : « 48°15′29″ N., 66°30′22″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau Culvert jusqu’à la Petite rivière Nouvelle »
Article : « 59.13 »
Colonne 1 : « Rivière Sainte-Anne »
Colonne 2 : « 40°00′02″ N., 66°27′09″ O. »
Colonne 3 : « 48°48′34″ N., 66°04′27″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la chute située à un kilomètre en amont au point 47°15′15″ N., 69°52′48″ O. jusqu’à sa confluence avec La Grande Rivière, tributaire de la rivière Ouelle »
Article : « 59.14 »
Colonne 1 : « Ruisseau Mann »
Colonne 2 : « 48°23′46″ N., 66°21′04″ O. »
Colonne 3 : « 48°10′16″ N., 66°21′22″ O. »
Colonne 4 : « À partir de l’embouchure du ruisseau Mann Est jusqu’à la rivière Nouvelle »
Article : « 59.15 »
Colonne 1 : « Ruisseau Grand Nord »
Colonne 2 : « 48°25′55″ N., 66°15′07″ O. »
Colonne 3 : « 48°18′32″ N., 65°57′50″ O. »
Colonne 4 : « À partir des monts Chic-Chocs jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 59.16 »
Colonne 1 : « Rivière Angers »
Colonne 2 : « 48°25′52″ N., 66°14′56″ O. »
Colonne 3 : « 48°18′40″ N., 65°57′50″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau Grand Nord jusqu’à la rivière Casapédia »
3. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 60, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 60.1 »
Colonne 1 : « Rivière à Claude »
Colonne 2 : « 49°13′18″ N., 65°53′16″ O. »
Colonne 3 : « 49°05′42″ N., 65°57′26″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac à Claude jusqu’au fleuve Saint-Laurent »
Article : « 60.2 »
Colonne 1 : « Petite rivière Cascapédia Ouest »
Colonne 2 : « 48°30′00″ N., 65°51′11″ O. »
Colonne 3 : « 48°22′05″ N., 65°45′47″ O. »
Colonne 4 : « À partir des monts Chic-Chocs jusqu’à la baie de Cascapédia »
Article : « 60.3 »
Colonne 1 : « Rivière Mont-Louis »
Colonne 2 : « 49°13′48″ N., 65°44′07″ O. »
Colonne 3 : « 48°59′52″ N., 65°49′05″ O. »
Colonne 4 : « À partir de sa confluence avec son tributaire en provenance du lac Haroué jusqu’au côté en aval du pont de la route 132 »
Article : « 60.4 »
Colonne 1 : « Petite rivière Cascapédia Est »
Colonne 2 : « 48°29′56″ N., 65°41′46″ O. »
Colonne 3 : « 48°22′05″ N., 65°45′47″ O. »
Colonne 4 : « À partir des monts Chic-Chocs jusqu’à la baie de Cascapédia »
Article : « 60.5 »
Colonne 1 : « Rivière Bonaventure Ouest »
Colonne 2 : « 48°38′28″ N., 65°39′14″ O. »
Colonne 3 : « 48°25′19″ N., 65°30′07″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la Réserve faunique des Chic-Chocs jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 60.6 »
Colonne 1 : « Rivière York »
Colonne 2 : « 48°59′35″ N., 65°30′54″ O. »
Colonne 3 : « 48°48′32″ N., 65°00′00″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac York jusqu’au pont de la route 132 »
Article : « 60.7 »
Colonne 1 : « Rivière Reboul »
Colonne 2 : « 48°23′42″ N., 65°29′10″ O. »
Colonne 3 : « 48°21′32″ N., 65°11′06″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Arsenault jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 60.8 »
Colonne 1 : « Rivière Bonaventure »
Colonne 2 : « 48°30′00″ N., 65°27′36″ O. »
Colonne 3 : « 48°25′19″ N., 65°30′07″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Bonaventure jusqu’à la baie des Chaleurs »
Article : « 60.9 »
Colonne 1 : « Ruisseau Mourier »
Colonne 2 : « 48°35′06″ N., 65°21′22″ O. »
Colonne 3 : « 48°31′23″ N., 65°27′50″ O. »
Colonne 4 : « À partir des monts Chic-Chocs jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 60.10 »
Colonne 1 : « Rivière Hall »
Colonne 2 : « 48°09′11″ N., 65°20′53″ O. »
Colonne 3 : « 48°05′53″ N., 65°23′46″ O. »
Colonne 4 : « À partir du barrage hydroélectrique jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 60.11 »
Colonne 1 : « Rivière Madeleine »
Colonne 2 : « 49°02′53″ N., 65°18′32″ O. »
Colonne 3 : « 49°05′56″ N., 65°14′42″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la limite sud du parc national de la Gaspésie jusqu’à la route 132 »
Article : « 60.12 »
Colonne 1 : « Rivière Garin »
Colonne 2 : « 48°20′56″ N., 65°10′37″ O. »
Colonne 3 : « 48°17′46″ N., 65°29′17″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau du Ravin Vert jusqu’à la rivière Bonaventure »
Article : « 60.13 »
Colonne 1 : « Petite rivière Port-Daniel »
Colonne 2 : « 48°16′52″ N., 65°09′36″ O. »
Colonne 3 : « 48°11′06″ N., 65°05′24″ O. »
Colonne 4 : « À partir des Étroits jusqu’à la baie de Port-Daniel »
Article : « 60.14 »
Colonne 1 : « Rivière Paspébiac »
Colonne 2 : « 48°03′47″ N., 65°09′32″ O. »
Colonne 3 : « 48°02′56″ N., 65°17′46″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Noir jusqu’à la Pointe à Ritchie »
Article : « 60.15 »
Colonne 1 : « Rivière Port-Daniel »
Colonne 2 : « 48°18′00″ N., 65°01′01″ O. »
Colonne 3 : « 48°20′31″ N., 65°10′30″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau du Ravin Vert jusqu’à la baie de Port-Daniel »
Article : « 60.16 »
Colonne 1 : « Rivière du Grand Pabos »
Colonne 2 : « 48°25′16″ N., 64°59′46″ O. »
Colonne 3 : « 48°33′14″ N., 65°14′56″ O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau Rocky jusqu’au pont du chemin de fer du CN »
Article : « 60.17 »
Colonne 1 : « La Grande Rivière »
Colonne 2 : « 48°35′17″ N., 64°44′53″ O. »
Colonne 3 : « 48°40′26″ N., 65°02′38″ O. »
Colonne 4 : « À partir des Trois Fourches jusqu’au brise-lames en aval du pont de la route 132 »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes