Projet de loi C-597
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C-597
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-597
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
première lecture le 14 mai 2014