Projet de loi C-594

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-594

Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique

Attendu :

qu'en 2013, la Société canadienne du cancer estimait qu'environ 24 000 femmes et hommes allaient recevoir un diagnostic de cancer du sein, et que 5 100 d’entre eux allaient vraisemblablement en mourir;

que, d’après un rapport du Réseau canadien du cancer du sein et de l’organisme Rethink Breast Cancer daté du 25 juin 2013, sur le total estimé de 23 800 femmes canadiennes qui allaient recevoir un diagnostic de cancer du sein cette année-là, quelque dix pour cent recevraient un diagnostic initial de cancer du sein métastatique et environ trente pour cent de celles dont le diagnostic a été établi aux stades précoces de la maladie développeraient par la suite des métastases;

que le Canada dispose d’un système de soins de santé et d’un filet de sécurité sociale qui contribuent à la prévention des maladies et qui servent ses citoyens;

que les familles canadiennes touchées par le cancer du sein métastatique ont besoin d’un meilleur accès à l’information et aux services de soutien offerts dans les diverses régions du pays;

qu’il est essentiel, pour inciter les Canadiens à aider leurs concitoyens, de les sensibiliser et de les renseigner davantage au sujet des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les survivants du cancer du sein métastatique;

qu’il convient de désigner le 13 octobre — que le Royaume-Uni et les États-Unis reconnaissent déjà comme journée de sensibilisation au cancer du sein métastatique — en tant que journée consacrée à la reconnaissance des aspects complexes liés à la propagation du cancer du sein et des conséquences que peut avoir la maladie sur le pronostic et la qualité de vie des patients;

qu’il est souhaitable que le Canada se dote d’une journée nationale de sensibilisation afin que les Canadiens prennent conscience de la situation difficile que vivent les patients atteints d’un cancer du sein métastatique, les personnes qui les soignent et les familles touchées par cette maladie,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale du cancer du sein métastatique.

JOURNÉE NATIONALE DU CANCER DU SEIN MÉTASTATIQUE

2. Le 13 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale du cancer du sein métastatique ».

3. Il est entendu que la Journée nationale du cancer du sein métastatique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.