Projet de loi C-593
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SOMMAIRE
Le texte garantit que les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada recevront une copie certifiée de leur dossier médical à leur libération ou à leur départ de la Gendarmerie, ou en tout temps à leur demande par la suite. Il prévoit également que le ministre des Anciens Combattants peut communiquer les renseignements personnels d’un ancien combattant aux autorités compétentes si l’intérêt public le justifie ou si la personne concernée en tirerait un avantage certain.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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