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Projet de loi C-591

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C-591
C-591
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-591
PROJET DE LOI C-591
An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act (pension and benefits)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 3, 2014
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 DÉCEMBRE 2014


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