Projet de loi C-590
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C-590
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-590
Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
première lecture le 9 avril 2014
M. Hoback
412152