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Projet de loi C-588

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C-588
C-588
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-588
PROJET DE LOI C-588
An Act to amend the Heritage Lighthouse Protection Act (Sambro Island Lighthouse)
Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)


first reading, April 8, 2014
première lecture le 8 avril 2014


Ms. Leslie

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Mme Leslie