Projet de loi C-586
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de prévoir que l’agent principal de chaque parti fournisse au directeur général des élections un rapport écrit comportant le nom des personnes que le parti autorise à soutenir des personnes qui désirent se porter candidat.
Il modifie également la Loi sur le Parlement du Canada pour établir des processus permettant l’expulsion et la réadmission d’un député d’un groupe parlementaire, l’élection et la destitution d’un président d’un groupe parlementaire, l’examen de la direction et l’élection d’un chef intérimaire, et pour prévoir que ces processus s’appliquent aux groupes parlementaires des partis qui votent pour les adopter.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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