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Projet de loi C-58

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C-58
C-58
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-58
PROJET DE LOI C-58
An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and to make consequential amendments to another Act
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence


first reading, March 30, 2015
première lecture le 30 mars 2015


MINISTER OF VETERANS AFFAIRS

90768
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS