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Projet de loi C-579

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C-579
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-579
Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens

première lecture le 24 mars 2014

Mme Ayala

412143