Projet de loi C-577
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C-577
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-577
Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence
première lecture le 4 mars 2014
Mme Chow
412001