Projet de loi C-575
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C-575
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-575
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs)
première lecture le 14 février 2014
Mme Leslie
412132