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Projet de loi C-568

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C-568
C-568
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013-2014
62 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-568
PROJET DE LOI C-568
An Act respecting former Canadian Forces members
Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes


first reading, January 28, 2014
première lecture le 28 janvier 2014


Mr. Brahmi

412120
M. Brahmi