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Projet de loi C-563

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C-563
C-563
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-563
PROJET DE LOI C-563
An Act respecting a Lincoln Alexander Day
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander


first reading, December 9, 2013
première lecture le 9 décembre 2013


Ms. Charlton

412103
Mme Charlton