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Projet de loi C-558

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SUMMARY
This enactment establishes the position of Parliamentary Science Officer, the holder of which is an officer of Parliament.
SOMMAIRE
Le texte constitue le poste de directeur parlementaire des sciences et fait de son titulaire un haut fonctionnaire du Parlement.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca