Projet de loi C-558
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-558
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-558
Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences
première lecture le 3 décembre 2013
M. Stewart
412065