Projet de loi C-553
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C-553
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-553
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
première lecture le 19 novembre 2013
M. Fortin
412083