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Projet de loi C-548

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C-548
C-548
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-548
PROJET DE LOI C-548
An Act respecting a National Day of the Midwife
Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes


first reading, November 6, 2013
première lecture le 6 novembre 2013


Ms. Nash

412035
Mme Nash