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Projet de loi C-545

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C-545
C-545
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-545
PROJET DE LOI C-545
An Act respecting the provision of continuing care to Canadians
Loi concernant la prestation de soins continus aux Canadiens


first reading, October 31, 2013
première lecture le 31 octobre 2013


Ms. Davies

412029
Mme Davies