Projet de loi C-542

SOMMAIRE

Le texte a pour objet l’élaboration d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains visant à résoudre les difficultés communes auxquelles sont confrontés les travailleurs canadiens et à remédier aux inégalités en matière de fiscalité et d’accès aux régimes de soutien social, y compris l’assurance-emploi. Il exige du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences qu’il crée un groupe de travail — formé notamment du ministre du Revenu national, du ministre du Travail, du président du Conseil du Trésor et du ministre de l’Industrie — chargé d’élaborer une stratégie nationale sur les travailleurs urbains. Le groupe de travail doit consulter les ministres provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, du travail, des pensions et d’autres domaines qui touchent les travailleurs, ainsi que les syndicats, les représentants de l’industrie et les associations représentant les groupes touchés par la présente loi.